Ritmello
Mentions légales Confidentialité CGV

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 26 août 2026

1. Objet

Les présentes CGV régissent la fourniture par PB Digital Solutions du service en ligne « Ritmello », logiciel de gestion destiné aux professionnels (studios de sport, de bien-être et salons). Le service est réservé à un usage professionnel (B2B).

2. Essai et souscription

Toute inscription ouvre un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire et sans engagement. À l’issue de l’essai, la poursuite du service nécessite la souscription d’un forfait.

3. Prix

Forfait Studio : 79 $ CA HT par mois (jusqu’à 150 membres actifs). Forfait Studio+ : 149 $ CA HT par mois (membres illimités, domaine personnalisé, logo). Les prix s’entendent hors taxes ; la TVA ou taxe applicable est ajoutée selon la localisation du client. PB Digital Solutions peut réviser ses prix avec un préavis de 60 jours ; le client reste libre de résilier avant l’application du nouveau tarif.

Aucune commission n’est prélevée sur les encaissements réalisés par le studio auprès de ses propres clients.

4. Paiement

L’abonnement est payable mensuellement, d’avance, par carte bancaire via Stripe. En cas d’échec de paiement non régularisé sous 7 jours, l’accès à l’interface de gestion peut être suspendu ; les données restent intactes et exportables pendant toute la suspension.

5. Durée et résiliation

L’abonnement est sans engagement de durée. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace (portail Stripe) ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans frais. PB Digital Solutions peut résilier en cas de manquement grave (fraude, impayé persistant, usage illicite) après mise en demeure restée sans effet 15 jours.

6. Données et réversibilité

Le client demeure propriétaire de l’intégralité de ses données. Un export complet au format JSON est disponible à tout moment, y compris pendant une suspension et 30 jours après résiliation. Passé ce délai, les données sont supprimées, sauf obligations légales de conservation.

7. Disponibilité et support

PB Digital Solutions s’engage à des efforts raisonnables pour assurer une disponibilité continue du service, sans garantie de disponibilité absolue. Les opérations de maintenance planifiées sont, autant que possible, notifiées à l’avance. Le support est accessible à contact@ritmello.com.

8. Obligations du client

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les données qu’il traite dans le service, informer ses propres clients conformément au RGPD, et ne pas utiliser le service à des fins illicites. Les identifiants de connexion sont personnels et sous la responsabilité du client.

9. Responsabilité

La responsabilité totale de PB Digital Solutions, toutes causes confondues, est plafonnée au montant effectivement payé par le client au titre des douze derniers mois. PB Digital Solutions ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, d’image). Rien dans les présentes n’exclut la responsabilité qui ne peut l’être légalement.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de PB Digital Solutions. S’agissant d’un service entre professionnels, la médiation de la consommation n’est pas applicable.

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